Que faire quand vous avez été résilié par votre assurance auto ?

Un contrat d’assurance auto peut être résilié par chacune des deux parties (Assureur ou assuré). Si vous avez été classé dans la catégorie des conducteurs à risques à cause d’une alcoolémie au volant, retrait de permis ou encore un excès de sinistres, il y’a une forte probabilité que votre assureur procède à la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Etant donné que vous ne pouvez pas vous passez d’une couverture si vous voulez continuer à utiliser votre véhicule pour vos déplacements, il est nécessaire de retrouver en urgence un nouvel assureur. Quels sont donc les motifs qui déclencheraient une résiliation du contrat de la part de votre assureur ? Et quels sont vos options lorsque votre demande de souscription est déclinée par les éventuels assureurs ?  

On regroupe les motifs d’une résiliation d’assurance auto de la part d’un assureur dans les points suivants :

  • Excès de sinistres : lors de la même année de souscription vous avez connu une fréquence élevée de sinistres. Votre assureur est en droit de rompre votre contrat pour sinistre, si cela est mentionné sur votre contrat dans les conditions générales. Il est tenu de vous aviser de sa décision en vous envoyant une lettre recommandée portant la mention « résiliation pour excès de sinistres ». Votre contrat d’assurance sera résilié définitivement après un mois de la réception de ce courrier
  • Retrait ou suspension de permis : le code des assurances stipule que votre assureur est en droit de résilier votre contrat si jamais votre permis de conduire est suspendu ou retiré.
  • Conduite sous l’emprise d’alcool : si lors d’un contrôle, le test d’alcoolémie est positif, votre assureur peut décider en toute légitimité d’augmenter le montant de votre cotisation. Dans certains cas, la sanction est plus sévère et peut se présenter sous forme de résiliation du contrat d’assurance auto.
  • Non paiement des cotisations : Votre assureur vous accorde 10 jours à partir de la date d’échéance de votre contrat pour procéder au règlement de votre prime d’assurance. Tout retard et dépassement de ce délai est suivi d’un envoie d’une mise en demeure en lettre recommandée de la part de l’assureur pour vous inciter à payer les sommes dues. 30 jours après, si aucun versement n’a été effectué, vous risquez la suspension de votre contrat. L’assureur sera ensuite en droit de résilier définitivement votre contrat si vous n’exprimez aucune volonté de régulariser votre situation. Toutefois, ceci ne vous dispense aucunement de votre dette envers lui.
  • Falsification de la déclaration Vous êtes tenu de renseigner avec exactitude les demandes et questions de votre assureur en n’omettant aucun détail important relatif à un changement de situation. Dans le cas où celui-ci détecte une fausse déclaration, deux cas de figures se présentent :
  1. Vous êtes de bonne foi : votre assureur vous applique une majoration de prime avec en éventualité la résiliation du contrat d’assurance
  2. Vous êtes de mauvaise foi : il procède à la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
  • Sans assurance ou sans antécédents L’assurance voiture sans antécédent concerne particulièrement les conducteurs qui n’ont jamais bénéficié d’une assurance auto à titre personnel ou qui n’ont pas été assuré depuis plus de 2 ans.