La résiliation pour le non paiement des cotisations !

Une résiliation auto peut se faire due à plusieurs motifs. L’assureur résilie donc l’assuré si ce dernier fait preuve de comportements non conformes aux restrictions régies ou mises en place par le contrat entre les deux parties. Le chapitre « résiliation » dans le dos du contrat contient toutes les informations que vous devez savoir à propos des conditions ou des motifs par rapport auxquels vous pouvez subir une résiliation.

A savoir que la résiliation n’est pas unilatérale, elle peut être faite que ça soit par l’assureur ou par l’assuré sans oublier que tout cela est sous conditions. Raison pour laquelle il faut lire minutieusement le contenu du contrat et bien le saisir. N’hésitez pas à demander le conseil de votre conseiller en assurance auto dans le cas ou vous aurez besoin de quelques éclaircissements.

Comment ça se passe ?

Le motif principal que nous allons traiter le long de cet article portera sur l’assurance auto pour le non paiement des cotisations. A savoir que c’est la raison de résiliation la plus fréquente en France et partout dans le monde.  Dans le cas ou l’assureur vous résilié a pour ce motif, il peut par la même occasion imposer des intérêts légaux qui s’ajoutent à la cotisation que vous êtes toujours dans l’obligation de régler, à savoir que même après une résiliation pour le non paiement des cotisations, vous êtes toujours tenu de régler les frais que la compagnie d’assurance vous doit.

Conformément à la loi, l’assuré doit payer dans un délai maximal de 10jours. En n’effectuant pas le paiement, il est du droit de la compagnie d’assurance de vous résilier mais avant cela, elle procède à l’envoi d’une mise en demeure qui sert principalement à effectuer l’ordre de paiement. Dans les 30 jours qui suivent sans aucune réponse de votre part, l’assureur procède à la suspension des garanties.

Post Author: parlerdetoutorg