La suspension administrative du permis de conduire

La suspension est un des nombreux cas de retrait de permis. Ce dernier peut être suspendu ou retiré d’une manière provisoire. Elle peut être soit immédiate suite à une infraction routière, une contravention ou un délit identifié par les forces de l’ordre, ou bien pour motif médical ou à une décision judiciaire. Elle est conditionnée par une durée pendant laquelle il est interdit de conduire un véhicule qui nécessite un permis de conduire.

Comment procède –t- on à une suspension administrative ?

Elle peut être décidée par le préfet pour de multiples raisons : soit pour des raisons médicales, soit après une infraction grave. En effet, elle intervient normalement très tôt, dans les 72 heurs de la période de rétention du permis qui suit l’infraction. Concernant la date prise en compte pour déterminer la durée de suspension, elle débute le jour où le conducteur effectue les démarches administratives dans le siège de la préfecture pour remettre son permis.

Concernant les infractions graves, une rétention du permis peut être effectuée par les forces de l’ordre pendant un délai de 72 heures. Pendant la durée précitée, le préfet décide d’une suspension administrative.

En outre, les infractions qui peuvent faire l’objet d’une suspension administrative sont bien déterminées par la loi :

  • La conduite sous l’emprise d’alcool
  • Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie
  • L’excès de vitesse de 40 Km par heure ou plus, selon la vitesse permise
  • La fuite suite après avoir commis une infraction
  • La fuite après un accident
  • Griller un feu rouge
  • Prendre un sens interdit
  • Refuser d’octroyer la priorité
  • La consommation du cannabis ou d’autres stupéfiants
  • Effectuer un dépassement dangereux
  • Une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité de travail.

De façon générale, la durée maximale de la suspension administrative du permis de consuire est de 6 mois. Attention ! Il y’a certains ou la période peut être portée à 1 an lorsque le conducteur fait preuve de certains comportement à savoir l’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail, nous donnons l’exemple d’un accident causé par le conducteur entraînant la mort d’un tiers ou des blessures graves.

S’ajoute à la liste la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’alcool et finalement lorsqu’il est la cas d’un délire de fuite.

Il est bon à savoir que la suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture. Vous ne pouvez donc en aucun suite à une suspension administrative de vouloir passer un permis blanc.

Sanctions

Un conducteur qui ne respecte pas la mesure de suspension risque une peine d’emprisonnement de 2 ans, une amende de 4 500 € et peut éventuellement entraîner une mesure de confiscation de son véhicule.

Récupérer son permis

Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s’il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de cette commission. Pour récupérer son permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture, il faut se munir de la notification de la suspension et, si c’est le cas, de l’avis favorable de la commission médicale.

Lorsqu’une décision de justice intervient avant la fin de la période de suspension administrative, elle se substitue automatiquement à la décision administrative. Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire ne sera récupéré qu’au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.

 

Post Author: parlerdetoutorg