Suspension de permis : administrative ou judiciaire !

On parle de suspension de permis lorsque ce dernier vous est retiré provisoirement suite à une infraction au code de la route ou l’enregistrement d’une contravention. Votre permis peut aussi être suspendu à cause de votre situation médicale ne vous permettant pas de conduire ou suite à une décision judicaire. Selon votre cas et la nature de suspension ( judiciaire ou administrative), la durée diffère. Il est cependant formellement interdit de prendre le volant tout au long de la période de suspension.

La suspension administrative du permis de conduire

assurer-permis-pointsLa suspension administrative est une suspension prononcée par le préfet soit pour des raisons médicales, ou encore après la constatation d’une infraction grave. Elle intervient, en principe, dans un délai de 72 h de la rétention du permis effectuée par les autorités suite à l’infraction.

Pour une infraction grave au code de la route

En cas d’infraction grave au code de la route, votre permis est immédiatement retenu par les forces de l’ordre pour une durée de 72h. Durant cette période, le préfet doit faire part s’il prononce ou pas une suspension administrative. On cite ci après les infractions pouvant être la cause d’une suspension administrative d’une durée allant de 6 mois à 1 ans:

  • Alcoolémie ou consommation de stupéfiants au volant ou bien le refus de se soumettre au test d’alcoolémie ou à un dépistage
  • Conduite à une vitesse excédant la vitesse autorisée de 40 km/h
  • Un délit de fuite
  • Bruler un feu rouge
  • Dépassement dangereux
  • Passer dans un sens interdit
  • Refus de priorité
  • Refus d’obtempérer
    • Une atteinte involontaire à la vie

En effet, pour la plupart des motifs précités, la durée de suspension se limite à 6 mois. Cependant, en cas d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail personnel, lors d’une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant ou encore après le délit de fuite, la durée de suspension peut être étendue à un an.

Attention : la suspension administrative ne peut être prise à la légère. Il faut veiller à respecter les mesures dictées dans cette situation. Le cas contraire pourrait entrainer une peine de prison fixé à 2 ans, le paiement d’une amende allant jusqu’à 4500 euros, une soustraction de 6 points sur votre permis de conduire, sans parler de la confiscation de votre véhicule.

La suspension administrative est une forme de sanction à titre provisoire. Elle précède le traitement judiciaire de l’infraction. Deux cas de figures sont alors possible :

_ Vous êtes convoqué par le juge avant la fin de cette suspension : vous est en droit de conduire jusqu’à la date de votre jugement.

_ Vous êtes acquitté avant la fin de la suspension administrative : vous retrouver votre droit de conduite dès la prononciation du jugement.

 

Post Author: parlerdetoutorg